J.O. Numéro 233 du 8 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15252
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Arrêté du 23 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité
NOR : EQUA9801293A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils, et notamment les articles 13 et 16 ;
Vu l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité,
Arrête :
Art. 1er. - Au 2o du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé, il est ajouté un e rédigé comme suit :
« e) Les certificats de navigabilité spéciaux d'aéronefs en kit (CNSK). »
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau